Informations juridiques
Conditions d’utilisation
Ceci est une traduction, proposée pour votre commodité. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut. Lire la version anglaise
Sur cette page
- 1. Acceptation des présentes conditions
- 2. Ce qu’est le Site
- 3. La liste de diffusion
- 4. Utilisation du Site
- 5. Notre contenu
- 6. Autres services et liens
- 7. Absence de garanties
- 8. Limitation de notre responsabilité
- 9. Votre responsabilité
- 10. Modifications des présentes conditions
- 11. Résiliation
- 12. Droit applicable et litiges
- 13. Dispositions générales
- 14. Langue
- 15. Nous contacter
1. Acceptation des présentes conditions
Les présentes conditions s’appliquent à astromicta.com (le « Site ») et à la liste de diffusion Astromicta, exploités par Spiffai LLC (« Spiffai », « nous », « notre » ou « nos »). En utilisant le Site ou en vous inscrivant à la liste de diffusion, vous acceptez les présentes conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Ce qu’est le Site
Le Site présente Astromicta, un produit que Spiffai est en train de développer, et vous permet de vous inscrire à une liste de diffusion. Astromicta n’est pas encore disponible. Les fonctionnalités, plateformes, calendriers et prix décrits sur le Site sont des projets. Ils peuvent changer et ne constituent ni une offre ni une promesse qu’une fonctionnalité verra le jour. Astromicta aura ses propres conditions lors de son lancement.
3. La liste de diffusion
Vous pouvez vous inscrire avec une adresse e-mail dont vous avez le contrôle. L’inscription est gratuite. Nous envoyons de temps en temps des nouvelles d’Astromicta, notamment à son lancement, comme décrit dans la Politique de confidentialité, et vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis n’importe quel e-mail. Astromicta s’adresse aux adultes : vous devez avoir au moins 18 ans pour vous inscrire.
4. Utilisation du Site
Vous vous engagez à ne pas :
- inscrire une adresse e-mail qui ne vous appartient pas ;
- perturber le Site, en rechercher les vulnérabilités sans notre autorisation écrite, ou tenter de contourner sa sécurité ou ses limites de tentatives d’inscription ;
- soumettre le formulaire d’inscription par des moyens automatisés ;
- copier les illustrations, le design ou les textes du Site pour votre propre produit ou votre marketing ; ou
- utiliser le Site d’une manière contraire à la loi.
Si vous découvrez un problème de sécurité, veuillez nous le signaler à comments@spiffai.com plutôt que de poursuivre vos tests.
5. Notre contenu
Le Site et ses textes, son design, le nom Astromicta, les logos et les illustrations appartiennent à Spiffai ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Les icônes, créées par Delapouite et Lorc, proviennent de game-icons.net et sont distribuées sous licence Creative Commons Attribution 3.0. Sauf dans la mesure où la loi ou une licence libre applicable le permet, vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer une partie quelconque du Site sans notre autorisation écrite.
6. Autres services et liens
Le Site fait appel à d’autres sociétés pour fonctionner et pour acheminer les e-mails, et contient des liens vers d’autres sites web que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques ou de leurs pratiques, et votre utilisation de ceux-ci est soumise à leurs conditions. Nous ne sommes pas responsables des interruptions, retards, erreurs ou pertes de données causés par ces sociétés, ou par des événements échappant à notre contrôle raisonnable.
7. Absence de garanties
Le Site et la liste de diffusion sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou exempt de composants nuisibles.
8. Limitation de notre responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Spiffai et ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de bénéfices, de données ou de clientèle, résultant de votre utilisation du Site ou de la liste de diffusion. Dans la même mesure, notre responsabilité totale pour toute réclamation relative au Site ou à la liste de diffusion est limitée à 100 dollars américains.
9. Votre responsabilité
Vous acceptez d’indemniser et de garantir Spiffai et ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires contre toute réclamation, perte et dépense, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation abusive du Site.
10. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Nous publierons la nouvelle version ici avec une nouvelle date, et si une modification est importante, nous en informerons les abonnés confirmés par e-mail avant son entrée en vigueur. Utiliser le Site ou rester sur la liste après l’entrée en vigueur d’une modification signifie que vous acceptez les nouvelles conditions. Dans le cas contraire, vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
11. Résiliation
Vous pouvez quitter la liste à tout moment. Nous pouvons retirer une adresse e-mail de la liste, ou bloquer l’accès au Site, si cette adresse est utilisée en violation des présentes conditions. Les articles 4 à 9 et 12 à 15 continuent de s’appliquer après votre départ.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions, ainsi que tout litige les concernant ou concernant le Site ou la liste de diffusion, sont régis par les lois de l’État de Géorgie, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois, et, le cas échéant, par la loi fédérale américaine sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act).
- Contactez-nous d’abord : avant d’engager toute procédure, vous acceptez d’écrire à comments@spiffai.com et de nous accorder 30 jours pour résoudre le litige à l’amiable et de bonne foi.
- Arbitrage : si nous ne parvenons pas à le résoudre, vous et Spiffai convenez que le litige sera tranché par un arbitrage individuel définitif et contraignant administré par l’American Arbitration Association selon son règlement d’arbitrage pour les consommateurs (Consumer Arbitration Rules), plutôt que devant un tribunal. L’arbitrage aura lieu à Savannah, en Géorgie, ou, à votre choix, par téléphone, par vidéo, par écrit ou dans le comté où vous résidez.
- Pas d’actions collectives : dans toute la mesure permise par la loi, vous et Spiffai ne pouvez intenter de réclamations l’un contre l’autre qu’à titre individuel, et non en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans une procédure collective, de groupe ou représentative, et vous et Spiffai renoncez tous deux à tout droit à un procès devant jury. Si cette renonciation ne peut pas s’appliquer à une réclamation donnée, cette réclamation est portée devant un tribunal plutôt qu’en arbitrage.
- Exceptions : chacun de nous peut intenter une réclamation individuelle devant un tribunal des petites créances (small-claims court), ou demander à un tribunal de faire cesser une contrefaçon ou une utilisation abusive du Site.
- Tribunaux : tout litige porté devant un tribunal plutôt qu’en arbitrage, hors tribunal des petites créances, sera jugé par les tribunaux de l’État ou les tribunaux fédéraux du comté de Chatham, en Géorgie, et vous et Spiffai acceptez leur compétence.
- Refus (opt-out) : vous pouvez refuser l’arbitrage et la renonciation aux actions collectives dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes conditions, en écrivant à comments@spiffai.com pour indiquer que vous les refusez. Si vous vous êtes inscrit à la liste, écrivez depuis l’adresse e-mail avec laquelle vous vous êtes inscrit. Ce refus ne modifie pas le reste des présentes conditions.
13. Dispositions générales
Les présentes conditions et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Spiffai concernant le Site et la liste de diffusion. Si une disposition des présentes conditions est inapplicable, le reste demeure applicable. Le fait que nous n’appliquions pas une disposition des présentes conditions ne vaut pas renonciation à celle-ci. Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions à un tiers ; nous pouvons les céder à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession d’actifs. Vous acceptez que nous puissions vous envoyer des notifications par e-mail.
14. Langue
Les présentes conditions sont proposées en plusieurs langues pour votre commodité. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut.
15. Nous contacter
Pour toute question sur les présentes conditions, écrivez à comments@spiffai.com ou utilisez le formulaire de contact sur spiffai.com.